Alain Moussat


De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036775596(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: MOUSSAT Alain
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à l'administration centrale (secteur travail)
Groupe:
Direction du travail, en fonction à l'administration centrale (secteur travail)
date_debut="2018-08-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036719931(source JORF)
radiation
20 Mars 201820/03/2018
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000035744191(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033140793(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000032769510(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000032409104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000031224466(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030490677(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201518/04/2015
De: Alain Moussat
directeur du travail, en cas d'impossibilité de l'adjoint au sous-directeur de signer
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029527296(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alain Moussat
directeur du travail, en cas d'impossibilité de l'adjoint au sous-directeur de signer
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Alain Moussat
directeur du travail, en cas d'impossibilité de l'adjoint au sous-directeur de signer
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027123900(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201303/03/2013
De: Alain Moussat
directeur du travail, en cas d'impossibilité de l'adjoint au sous-directeur de signer
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026507677(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201219/10/2012
De: Alain Moussat
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025626345(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Alain Moussat
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal et au contrôle des effectifs à bord des navires
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023759732(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Alain Moussat
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022818578(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Alain Moussat
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022502446(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Alain Moussat
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022050228(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Alain Moussat
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000021897996(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201003/03/2010
De: Alain Moussat
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000021232245(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: Alain Moussat
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020283669(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Alain Moussat
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019527728(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Alain Moussat
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214207(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Alain Moussat
Objet:
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime
JORFTEXT000017733075(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Alain Moussat
Objet:
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime
JORFTEXT000000276262(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200716/06/2007
De: Alain Moussat
Objet:
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime
JORFTEXT000000646832(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Alain Moussat
Objet:
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime
JORFTEXT000000791167(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Alain Moussat
Objet:
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime
JORFTEXT000000427298(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200612/05/2006
De: Alain Moussat
Objet:
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime
JORFTEXT000000815357(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Moussat (Alain)
chef de bureau de l'inspection du travail, en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
inspecteur du travail maritime à l'inspection du travail maritime, compétente pour les armements dont les sièges sont implantés hors des régions littorales
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000259405(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Moussat (Alain)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail des transports d'Ile-de-France
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
affecté à la direction régionale du travail des transports de Haute-Normandie et Basse-Normandie à Rouen
Groupe:
Direction régionale du travail des transports de Haute-Normandie et Basse-Normandie à Rouen
date_debut="1997-02-15"
JORFTEXT000000200698(source JORF)
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Moussat (Alain)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail de 2e classe
ANNEE 1997
JORFTEXT000000381387(source JORF)
inscription
04 Janvier 199704/01/1997
De: Moussat (Alain)
directeur adjoint du travail de classe normale à la subdivision de l'inspection du travail des transports d'Orly-Aéroport
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction régionale de l'inspection du travail des transports d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale de l'inspection du travail des transports d'Ile-de-France
date_debut="1995-09-04"
JORFTEXT000000190042(source JORF)
promotion
11 Octobre 199511/10/1995
De: Moussat (Alain)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
au titre de l'année 1991, les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000536243(source JORF)
promotion
11 Avril 199111/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.